Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — PitchZone.fr
Dernière mise à jour : 11/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise le site PitchZone.fr (ci-après « le Site »), édité par junior ngoma , micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 98357034000014, dont le siège est situé 9 Rue des Colonnes 75002 Paris
Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, sans réserve. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, depuis n'importe où, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.
PitchZone.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. PitchZone.fr peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
3. Création de compte
Le Site permet à l'Utilisateur de créer un compte client afin de faciliter ses commandes et de consulter son historique d'achats.
Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@pitchzone.fr.
PitchZone.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
4. Commandes et vente en ligne
Les commandes passées sur le Site et les conditions applicables (prix, paiement, livraison, retours) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de retour et de remboursement, disponibles sur le Site et faisant partie intégrante de la relation contractuelle entre PitchZone.fr et l'Utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par toute réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de PitchZone.fr ou de ses partenaires/fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.)
- Usurper l'identité d'un tiers
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
7. Cookies et données personnelles
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur est informé de ce traitement via un bandeau de consentement lors de sa première visite, et peut à tout moment gérer ses préférences de cookies ou les retirer.
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (nom, email, adresse, historique de commande, etc.) est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site (document séparé recommandé — non couvert par ce document, à rédiger si besoin). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable auprès de contact@pitchzone.fr.
8. Responsabilité
PitchZone.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- D'une interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site
- D'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur
- De l'intervention d'un tiers ayant procédé à une intrusion non autorisée
- De problèmes liés au réseau Internet (perte de données, ralentissement, etc.) indépendants de la volonté de PitchZone.fr
Les caractéristiques et délais des produits vendus (notamment liés au fonctionnement en dropshipping) sont précisés dans les CGV et la Politique d'expédition.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (réseaux sociaux, fournisseurs, partenaires). PitchZone.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
PitchZone.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (nom et coordonnées du médiateur à compléter une fois désigné).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, selon les règles de droit commun.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pitchzone.fr