Conditions Générales de Vente (CGV) — PitchZone.fr

Dernière mise à jour : 11/09/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site PitchZone.fr entre :

• Le vendeur : PitchZone, micro-entreprise exploitée par Junior Ngoma, SIRET 983 670 340 00014, dont le siège est situé 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris (voir mentions légales du Site pour les informations complètes)
• Le client, personne physique consommateur ou professionnel, passant commande sur le Site

Toute commande passée sur PitchZone.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et préalable.

PitchZone.fr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

PitchZone.fr fonctionne en dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, PitchZone.fr n'ayant pas de stock physique propre. Les photos et descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin, mais de légères variations (couleur, packaging) peuvent exister par rapport aux visuels du Site, notamment en fonction des mises à jour effectuées par le fournisseur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

PitchZone étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés TTC correspondent donc aux prix hors taxes. Cette mention figure sur chaque facture.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande (voir également la Politique d'expédition du Site).

PitchZone.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le client.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale, qui implique :

1. La vérification et, le cas échéant, la correction du contenu du panier
2. La saisie ou la confirmation des coordonnées de livraison et de facturation
3. Le choix et la validation du moyen de paiement
4. La confirmation définitive de la commande, valant acceptation des présentes CGV

Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement. Cet email récapitule le contenu de la commande, le prix total et les délais de livraison estimés.

PitchZone.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation et paiement de la commande, PitchZone.fr en informe le client dans les meilleurs délais par email et procède au remboursement intégral de l'article concerné (et des frais de livraison associés le cas échéant), sans délai injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l'information au client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, et autres cartes acceptées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers spécialisé ; PitchZone.fr n'a à aucun moment accès ou n'enregistre les données bancaires complètes du client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques (perte, casse) s'opère au moment de la remise physique du produit au client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours et de modalités de retour et remboursement détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, PitchZone.fr reste tenu des garanties légales suivantes, applicables à tout produit vendu :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le client bénéficie, selon les cas, du remplacement, de la réparation ou du remboursement du produit, sans frais à sa charge. Le détail des modalités pratiques figure dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Responsabilité

PitchZone.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévue chez le fournisseur, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

La responsabilité de PitchZone.fr ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client, non conforme aux préconisations d'usage.

11. Réserve de propriété

PitchZone.fr conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Ce transfert de propriété n'affecte pas le transfert des risques prévu à l'article 7.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter PitchZone.fr à l'amiable via contact@pitchzone.fr avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées dans les mentions légales du Site.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.

15. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande : contact@pitchzone.fr — 07 45 41 84 97